Conditions Générales de vente

L’ATELIER DES CERISES est une SAS au capital de 25 000 Euros, dont le siège social est situé 34 rue Fabert 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 611 971. Dans les présentes conditions générales de vente, la SAS L’ATELIER DES CERISES est dénommée « ATELIER CERISES » et le client ayant acquis du café, du thé, du chocolat est nommé le “CLIENT” ou « L’ACHETEUR ». Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées “les Conditions Générales ».

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’ATELIER DES CERISES et du CLIENT dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cafés, thés, chocolats.

Toute prestation accomplie par L’ATELIER CERISES implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ATELIERCERISES.COM. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Article 2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. ATELIER CERISES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ATELIER CERISES s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.

Article 3 – Abonnements mensuels

L’offre « abonnements mensuels de cafés de spécialité » permet de bénéficier de cadeaux (dont un cadeau de bienvenu et des cafés découvertes) et se présente avec plusieurs options :

  • Un abonnement mensuel de 2 ou 3 cafés de 250 g
  • Choix de l’intensité (café corsé, équilibré ou léger)
  • Choix de la mouture selon le type de cafetière du client (pour espresso, cafetière italienne, cafetière filtre, piston, ou en grains).

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel à partir de la carte bancaire, le 1er du mois. Ainsi, si un abonnement est souscrit par exemple le 15 du mois, le premier prélèvement sera effectué le 1er du mois suivant.

La livraison par la poste s’effectue la première semaine de chaque mois à l’adresse indiquée par le client.

Les frais de port sont compris dans le prix de l’abonnement.

Tous les abonnements sont sans engagement.  Ainsi, l’acheteur peut résilier son abonnement à tout moment   en se rendant dans son espace client, rubrique « mon abonnement ».

Résiliation sans frais : Cette résiliation doit juste avoir lieu entre le 8 du mois et la fin du mois, hors période de préparation et de livraison.

Si la résiliation a lieu entre le 1er et le 8 mois, seul le mois en cours sera facturé.

Article 4 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’ATELIER CERISES serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.

Article 5 –  Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

-par carte bancaire (les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Master Card, American Express)

-par prélèvement automatique à partir de la carte bancaire et ce uniquement pour les abonnements mensuels de café

Article 6 – Clause de réserve de propriété

ATELIER CERISES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande en colissimo
  • soit au point relai indiqué par l’acheteur lors de la demande d’expédition avec Mondial Relay
  • soit par coursier « Eagle Courses » à l’adresse spécifiée (uniquement pour commandes livrables dans les départements 75 et 92 à partir de 30 euros)
  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en boutique au 15 rue Le Marois 75016, aux jours et horaires mentionnés sur le site.

Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 8 – Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café, le chocolat, le thé et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 –  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ATELIERCERISES.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ATELIER DES CERISES SAS.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.ateliercerises.com vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité et de protection des données.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de L’ATELIER DES CERISES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 13 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.